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Renaturalisation des rives et cours d eau.pub
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Description

Afin de vous aider dans la renaturalisation de votre propriété, la municipalité a prévu pour l’année 2009 les ressources Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard suivantes : ∗ Cet été, le permis de travaux en bande RENATURALISATION riveraine pour fins de renaturalisation sera sans frais. Normalement, ce DES RIVES permis coûte 50$. ET * De la documentation est disponible au COURS D’EAU pour vous guider dans la plantation et dans le choix des végétaux; adressez-vous au Service de l’urbanisme et de l’environnement. * Des plants d’arbres et d’arbustes seront remis aux associations de ORÈGLEMENT DE ZONAGE N 634 riverains au début de l’été * L’embauche de 2 étudiants en environnement, disponibles pour vous apporter un soutien technique et des conseils spécifiques à votre propriété. Il Normes à respecter est possible que ces étudiants vous visitent au cours de l’été, afin d’évaluer Service de l’urbanisme l’état de votre rive. Sinon, vous pouvez prendre rendez-vous pour des conseils. et de l’environnement La bande de protection riveraine joue un Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard rôle primordial dans la protection de la q u a l i t é d e l ’ e a u e t d e 1881, chemin du Village l’environnement d’un lac. La santé de Saint-Adolphe-d’Howard (Québec) J0T 2B0 votre lac vous concerne? Alors gardez votre rive à l’état le plus naturel ...

Informations

Publié par
Nombre de lectures 87
Langue Français

Extrait

Service de l’urbanisme
et de l’environnement
Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard
Afin de vous aider dans la renaturalisation
de votre propriété, la municipalité a prévu
pour
l’année
2009
les
ressources
suivantes :
∗
Cet été, le permis de travaux en bande
riveraine pour fins de renaturalisation
sera
sans
frais.
Normalement,
ce
permis coûte 50$.
*
De la documentation est disponible au
pour vous guider dans la plantation et
dans
le
choix
des
végétaux;
adressez-vous
au
Service
de
l’urbanisme et de l’environnement.
*
Des
plants
d’arbres
et
d’arbustes
seront
remis
aux
associations
de
riverains au début de l’été
*
L’embauche
de
2
étudiants
en
environnement,
disponibles
pour
vous
apporter un soutien technique et des
conseils spécifiques à votre propriété. Il
est
possible que ces étudiants vous
visitent au cours de l’été, afin d’évaluer
l’état de votre rive.
Sinon, vous pouvez
prendre rendez-vous pour des conseils.
La bande de protection riveraine joue un
rôle primordial dans la protection de la
q u a l i t é
d e
l ’ e a u
e t
d e
l’environnement d’un lac. La santé de
votre lac vous concerne? Alors gardez
votre
rive
à
l’état
le
plus
naturel
possible!
1881, chemin du Village
Saint-Adolphe-d’Howard (Québec) J0T 2B0
Téléphone : 819-327-2044 ou 450-227-2061
Télécopie : 819-327-2282
urbanisme@stadolphedhoward.qc.ca
www.stadolphedhoward.qc.ca
R
ENATURALISATION
DES RIVES
ET
COURS D
’
EAU
Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard
N
o r m
e s
à
r e s p
e c t e r
Mise à jour le
19 janvier 2009
RÈGLEMENT DE ZONAGE N
O
634
AVIS IMPORTANT: Cette
publication
n’est
fournie
qu’à
titre d’information.
Les textes
qu’elle contient ne
remplacent pas les règlements
et les documents administratifs auxquels ils font
référence.
Ils
ne
constituent
pas
une
interprétation
juridique
des
dispositions
des
règlements municipaux,
ni d’aucune autre loi ou
règlement du Québec ou du Canada.
RÈGLEMENT
∗
Le reboisement obligatoire des rives en
bordure des plans d’eau
∗
Aucune
tonte
de
gazon
en
bande
riveraine
Ce règlement fait suite aux exigences de la
MRC des Pays-d’en-Haut, obligeant toutes
les municipalités de cette MRC à reboiser
l’ensemble
des
rives
situées
sur
leur
territoire.
Les
rives
partiellement
ou
entièrement
dépourvues de végétation, hormis la voie
d’accès, doivent être renaturalisées par la
plantation de plantes herbacées, d’arbres et
d’arbustes, sur une distance minimale de 5
mètres à partir de la ligne des hautes eaux.
Le
délai
autorisé
pour
procéder
à
la
renaturalisation de votre rive est le 14 août
2009. Après cette date, des sanctions sont
prévues
pour
les
contrevenants
et
contrevenantes.
De plus, saviez-vous que depuis août 2007,
la tonte de la pelouse n’est plus autorisée à
moins de 10 ou 15 mètres de la ligne des
hautes eaux, à l’exception d’une bande de 2
mètres de largeur autour des
bâtiments.
Des
sanctions
sont
prévues
pour
les
contrevenants et contrevenantes.
Ces mêmes règlements sont en vigueur dans
la
majorité
des
municipalités
des
Laurentides.
A priori, sont interdits tous les ouvrages et
constructions
dans
la
bande
riveraine
à
l’exception de :
∗
une voie d’accès au lac, de 5 mètres de
largeur;
∗
un quai flottant;
∗
une prise d’eau au lac;
∗
l’enlèvement d’arbres morts;
∗
le
reboisement
ou
le
réaménagement
nécessaire de la rive.
Notez que ces ouvrages requièrent l’obtention
d’un permis et qu’ils doivent se faire sans
machinerie
hydraulique.
Aucune
construction
n’est autorisée dans la bande riveraine, incluant
les galeries et les bâtiments accessoires. Les
ouvrages de
remblai ou de déblai ne sont pas
autorisés.
AUTRES MESURES POUR PROTÉGER VOTRE
LAC
∗
Utilisez des produits nettoyants sans
phosphate;
∗
Assurez-vous
que
votre
installation
septique
fonctionne
adéquatement
et
respectez la fréquence de vidange de votre
fosse
septique;
∗
Respectez
le
règlement
municipal
qui
proscrit l’utilisation de fertilisants et de
pesticides à moins de 30 mètres des lacs
et cours d’eau;
∗
Laissez votre rive à l’état le plus naturel
possible.
Références :
∗
Le
service
de
l’urbanisme
et
de
l’environnement de la municipalité.
∗
CRE Laurentides : www.crelaurentides.org
∗
Le MDDEP :
www.mddep.gouv.qc.ca/eau/inter.htm
∗
Abrinord : www.abrinord.qc.ca
∗
La pépinière rustique:
www.pepiniererustique.com
Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard
1881, chemin du Village
Saint-Adolphe-d’Howard (Québec) J0T 2B0
Téléphone : 819-327-2044 ou 450-227-2061
Télécopie : 819-327-2282
urbanisme@stadolphedhoward.qc.ca
www.stadolphedhoward.qc.ca
La largeur de la bande riveraine
Selon
la
définition
du
Ministère
du
D
é
v
e
l
o p p e m e n t
D u r a b l e ,
d e
l’Environnement et des Parcs, la rive est
une bande de terre qui borde les lacs et
les cours d’eau et qui s’étend vers
l’intérieur des terres à partir de la ligne
des hautes eaux (LHE). La largeur de la
rive a un minimum de 10 mètres lorsque
la pente est inférieure à 30 %; sinon elle
a une largeur minimale de 15 mètres. À
St-Adolphe-d’Howard, la largeur de la
bande riveraine est fixée à 15 mètres, et
ce peu importe la pente
En cas de doute, veuillez vous adresser
à
un
professionnel
ou
encore
au
service
de
l’urbanisme
et
de
l’environnement de la municipalité.
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