Creer une marque ou un dessin ou modele industriel en Tunisie

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CREER UNE MARQUE OU UN DESSINOU MODELE INDUSTRIEL EN TUNISIE 

Initiation aux marqueset aux dessins et modèles industrielspour les petites et moyennes entreprises



Adapté pour la TunisiePar : Mokhtar HAMDI Responsable de la DirectionPropriété Industrielle àl’I.N.NOR.P.I

PREFACE

Le monde vit actuellement dimportants changements qui ont fait des marchés nationaux un marché unique caractérisé par la compétitivité et la libre circulation des biens et des services. Connaître les besoins du marché local et surtout, globalisation oblige, ceux du marché international est devenu de plus en plus une nécessité absolue. En effet, la grande distribution offre aux consommateurs la liberté de se servir eux mêmes en parcourant les linéaires. Il est donc essentiel pour permettre au produit de se vendre, de lui conférer sa propre identité, cest à dire sa propre marque et sa propre physionomie, qui, convenablement créées, deviennent le média idoine de ce quil représente. Ce manuel vous explique la procédure à suivre pour créer, protéger et défendre une marque ou un dessin ou modèle industriel en Tunisie. Il a été élaboré et adapté à partir des guides « Créer une marque » et « La beauté est dans la forme » développés par la Division des Petites et Moyennes Entreprises (PME) de lOrganisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), dans le cadre dun projet financé par le Gouvernement Français, notamment par lInstitut National de la Propriété Industrielle (INPI), à travers le fonds fiduciaire pour la promotion et le développement de la propriété intellectuelle dans les pays en développement.  Mokhtar HAMDI





TABLE DES MATIERES: Première partie : Les marques : 1. Les marques4 2. La protection des marques9 3. Les catégories de marques21 4. Lusage des marques23 5. La défense des marques27  Deuxième partie : les dessins et modèles industriels : 1. Les dessins et modèles industriels31 2. Protéger les dessins et modèles industriels36 3. Protection des dessins et modèles à létranger49 4. La défense des dessins et modèles industriels51 5. Autres instruments juridiques de protection des dessins et modèles industriels54 Annexes : Annexe I: - Sites Web utiles pour obtenir des informations supplémentaires59 - Adresses des sites Web des offices nationau x et régionaux de propriété industrielle60 Annexe II : Récépissé de dépôt de marque de fabrique, de commerce et de services64 Annexe III : Classification internationale des produits et des services aux fins de lenregistrement des marques établie en vertu de lArrangement de Nice65  Annexe IV : Déclaration de dépôt de dessins et modèles industriels68  Annexe V : Classification internationale pour les dessins et modèles industriels ( classification de Locarno )69 Annexe VI : Parties contractantes à lArrangement de La Haye70 3



Premièrep rati

e:L

ESM ARUQE



1- LES MARQUES : Qu’est ce qu’une marque ? La marque de fabrique, de commerce ou de services est un signe visible permettant de distinguer les produits offerts à la vente ou les services rendus par une personne physique ou morale. Peuvent notamment constituer un tel signe : - Les dénominations sous toutes les formes, telles que les mots, les assemblages de mots, les noms patronymiques, les noms géographiques, les pseudonymes, les lettres, les chiffres et les sigles ; - Les signes figuratifs, tels que les dessins, les reliefs, les formes, notamment celles du produit ou de son conditionnement ou celles caractérisant les services, les dispositions, les combinaisons ou les nuances de couleurs ; - Les signes sonores, tels que les sons et les phrases musicales. Exemples de marques d’origine tunisienne : Mot :

ET 01 0576 (Société SOVIA) Logotype :

ET 04 0188 (Société STEG) 



Combinaison de lettres et de logotypes :

ET 00 0214 (Société SOVIA) Marque tridimensionnelle :

ET 00 0764 (Société lAccumulateur Tunisien ASSAD) Slogan publicitaire : ET 00 0822 (Société lAccumulateur Tunisien ASSAD)  A quoi les marques servent-elles ? La fonction principale dune marque est de permettre aux consommateurs didentifier un produit (quil sagisse dun bien ou dun service) dune société donnée afin de le distinguer dautres produits identiques ou similaires fournis par des concurrents. Les consommateurs qui sont satisfaits dun produit donné continueront vraisemblablement de lacheter ou de lutiliser à lavenir. Cest pourquoi ils doivent pouvoir différencier facilement des produits identiques ou similaires. 



En permettant aux sociétés de se différencier elles-mêmes et de différencier leurs produits de ceux de la concurrence, les marques jouent un rôle capital dans les stratégies publicitaires et commerciales en ce sens quelles contribuent à forger limage et asseoir la réputation des produits de la société aux yeux des consommateurs. De limage et de la réputation dune société naît la confiance qui est indispensable à la fidélisation de la clientèle et à la valorisation de lentreprise. Les consommateurs sont souvent sentimentalement attachés à certaines marques, du fait que les produits qui en sont munis présentent un ensemble de qualités ou de caractéristiques répondant à leurs aspirations. Les marques incitent aussi les sociétés à investir pour maintenir ou améliorer la qualité de leurs produits afin de sassurer que les produits munis de la marque aient une réputation bien établie. Pourquoi votre société doit-elle protéger ses marques ?

Si la plupart des entreprises savent combien il est important davoir recours aux marques pour différencier leurs produits de ceux de leurs concurrents, elles ne réalisent pas toutes combien il est important de protéger ces marques en les faisant enregistrer. Lenregistrement, en vertu de la législation applicable sur les marques, confère à votre société le droit exclusif dinterdire à autrui de commercialiser des produits identiques ou similaires sous la même marque ou sous une marque semblable au point de prêter à confusion. En labsence denregistrement, les investissements que vous consacrez à la commercialisation dun produit peuvent savérer infructueux dès lors que des sociétés concurrentes peuvent utiliser la même marque ou une marque semblable au point de prêter à confusion pour des produits identiques ou similaires. Ladoption dune marque identique ou similaire par un concurrent peut conduire les consommateurs à acheter le produit de ce dernier en pensant quil sagit du vôtre. Cette situation, déconcertante pour le consommateur, ne se traduirait pas seulement par un manque à gagner pour votre société, mais pourrait aussi ternir sa réputation et son image, notamment si le produit concurrent est de qualité inférieure. Compte tenu de la valeur des marques et de limportance du rôle que peut jouer une marque dans le succès dun produit sur le marché, il est essentiel de sassurer quelle est enregistrée sur le ou les marchés voulus. En outre, une marque enregistrée peut être concédée sous licence à dautres sociétés, ce qui représente une nouvelle source de revenus pour votre propre société, ou servir de fondement à un accord de franchise.

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