Amende BNP : L'exposé des faits

COUR FÉDÉRALE DES ÉTATS-UNIS DISTRICT DE NEW YORK SUD ---------------------------------------------- ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE : - CONTRE - : BNP PARIBAS S.A. : Défendeur : ---------------------------------------------- EXPOSÉ DES FAITS Les parties stipulent que les allégations contenues dans le premier chef d’accusation du Service d'Information Fédérale, les allégations contenues dans le premier et le deuxième chef d’accusation de la Cour Suprême de l'État de New York, ainsi que les faits suivants sont véridiques et exacts, et que si l’affaire avait été portée devant la Justice, les États-Unis et l’État de New York en auraient apporté la preuve hors de tout doute raisonnable : 1. BNP Paribas S.A. (« BNPP »), le défendeur, est la plus grande banque française et l'une des cinq plus grandes banques du monde en termes d'actifs. BNPP emploie environ 190 000 salariés et a plus de 34 millions de clients dans le monde. Le siège social de BNPP est situé en France, à Paris (« BNPP Paris »). BNPP possède des filiales, des participations et des succursales dans de nombreux pays à travers le monde, dont des succursales aux États-Unis avec un siège social à New York (« BNPP New York »), elle a également une succursale suisse basée à Genève, enregistrée sous le nom de BNP Paribas (Suisse) S.A. (« BNPP Genève »).