Syrie, l’état d’urgence permanent : un environment propice à la torture

Rapport présenté au Comité contre la torture dans le cadre de
l’examen du rapport initial de la Syrie. (9 avril 2010)
" Alkarama rappelle qu’elle concentre ses activités sur quatre domaines prioritaires ; la détention arbitraire, les disparitions forcées et involontaires, la torture, et les exécutions extrajudiciaires. Nous basons essentiellement nos activités sur la communication de cas individuels documentés aux procédures spéciales et aux organes conventionnels des Nations Unies ainsi que sur nos contacts avec les acteurs locaux y compris les victimes, leurs familles, les avocats et les défenseurs des droits de l’homme. "
" L’état d’urgence instauré dans le pays depuis près d’un demi-siècle a permis la mise en place d’un arsenal juridique d’exception favorisant de graves atteintes aux droits fondamentaux des personnes.
En dépit des nombreux rapports sur les violations graves des droits de l’homme en Syrie, des déclarations et appels de défenseurs syriens et des témoignages des victimes, les autorités n’ont rien
entrepris pour améliorer la situation. La justice continue à être assujettie au pouvoir exécutif, lequel ne prend aucune mesure pour instaurer des mécanismes de contrôle permettant d’ouvrir des enquêtes sur les cas de tortures et autres mauvais traitements, de disparitions forcées, d’exécutions extrajudiciaires et de décès en détention. "