Registre ReLIRE, présentation CNL février 2014

Présentation des licences exclusives Christian Roblin Florence-Marie Piriou Aïché Diarra 1 6 février 2014 - Rencontre éditeurs au CNL Licence exclusive de 10 ans d’exploitation numérique d’un livre indisponible Conditions d’obtention de la licence : • Les livres ne doivent pas avoir fait l’objet d’opposition avant le 21 septembre 2013 ni de retrait, par l’auteur, après cette date. • L’éditeur dispose des droits de reproduction du livre sous une forme imprimée. • La Sofia propose une licence exclusive d’une durée de 10 ans à l’éditeur pour exploiter sous une forme numérique le livre indisponible. • L’éditeur a deux mois, à compter de la réception du courrier de la Sofia, pour souscrire la licence 6 février 2014 - Rencontre éditeurs au CNL 2 Modalités d’exploitation par l’éditeur 1/2 1 - Modalités techniques La numérisation doit être réalisée selon l’état de l’art pour garantir le respect de l’intégrité de l’œuvre. 1. L’exploitation en mode texte (aux formats e-pub, xml, html…) est autorisée sous réserve que l’OCR soit de la plus haute qualité technique au jour de la licence, soit 99,99 % en 2014. 2. L’exploitation en mode image (aux formats PDF image, PNG…) est autorisée sous certaines conditions de qualité. 3. Le niveau de précision et d’exactitude des métadonnées des fichiers doit permettre la reconnaissance et la diffusion de l’œuvre dans le respect des droits et des intérêts légitimes de l’ensemble des ayants droit. 4.