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15
pages
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Français
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Documents
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2016
Description
MINISTERES ENCHARGE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ; DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Règlement de la consultation Procédure : PAH-16042 Miseenœuvredeconventions de référencement instaurant la mise enplace d’unrégime de protection socialecomplémentaire frais desanté etprévoyance pour l’ensemble des agents des Ministères en chargede l’éducation nationale,de l’enseignement supérieur et de la recherche, de laculture et de la communication,delajeunesse et des sports, et de leurs établissements publics Date etheurelimitesderéception des offres:23 / 01 / 2017 à 16h REGLEMENT DE LACONSULTATION Coordonnateur du groupement Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche Secrétariat général Service de l’action administrative et des moyens Mission des achats Pour la Direction générale des ressources humaines Sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l’action sanitaire et sociale Bureau de l’action sanitaire et sociale Objet de la consultation: Conclusion d’une convention de référencement pour la mise en œuvre d’un régime deprotection sociale complémentaire de prévoyanceet frais desanté pourl’ensemble des agents des Ministères chargés de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR), de la Culture et de la Communication (MCC), de la Jeunesse et des
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Publié par
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Publié le
05 décembre 2016
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Langue
Français