Rapport parlementaire sur la gestion des réserves et dépôts des musées (décembre 2014)

COMMISSION des AFFAIRES CULTURELLES et de l’ÉDUCATION _______ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 16 décembre 2014 Rapport d’information sur «la gestion des réserves et dépôts des musées» Mme Isabelle Attard, rapporteure M. Michel Herbillon, corapporteur M. Michel Piron, corapporteur M. Marcel Rogemont, corapporteur Document adopté par la mission au cours de sa réunion du mardi 16 décembre 2014 — 5— SOMMAIRE ___ Pages SYNTHÈSE DU RAPPORT................ ....................................................................... 47 PROPOSITIONS POUR UNE GESTION RÉNOVÉE DES COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE................................................... INTRODUCTION....................................................................... .................................... PREMIÈRE PARTIE CONNAÎTRE LES COLLECTIONS PUBLIQUES : POUR UN ABOUTISSEMENT EFFECTIF DES OPÉRATIONS DE RÉCOLEMENT DES COLLECTIONS, QUI CONSTITUE LA BASE DE TOUTE POLITIQUE MUSÉALE...................... I. LA LOI DU 4 JANVIER 2002 A MIS EN PLACE LES INSTRUMENTS D’UNE MEILLEURE GESTION DES COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE................................................................................ ......................................... A. UNE APPELLATION UNIFIÉE POUR LES « MUSÉES DE FRANCE » ET UN STATUT CONFORTÉ POUR LEURS COLLECTIONS...........