Rapport de la Cour des comptes sur la retraite des anciens combattants

Deuxième Chambre ________ Première section 70166 RELEVÉ D’OBSERVATIONS DEFINITIVES (art. R. 143-1 du code des juridictions financières) LA RETRAITE DU COMBATTANT Le présent document, qui a fait l’objet d’une contradiction avec les personnes et les organismes concernés, a été délibéré par la Cour des comptes le7 mai 2014. 13 rue Cambon – 75100 PARIS Cedex 01 – Téléphone : +33.1.42.98.98.23 ou 97.22 – Télécopie : +33.1.42.98.59.73 TABLE DES MATIERES PARTIE I : Les anciens combattants ................................................................... 3 I. Le secteur des anciens combattants ............................................................ 3 II. Les ressortissants du ministère des anciens combattants : une population d’ayants-droit nombreuse et diverse............................................................................. 4 PARTIE II : L’acquisition de la qualite d’ancien combattant ............................. 7 I. II. III. IV. La mise en place du statut d’ancien combattant ......................................... 7 La réglementation actuellement en place................................................ 9 Les acteurs de la qualification de combattant ....................................... 11 La procédure d’attribution de la carte par l’ONACVG ........................