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658
pages
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Français
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Documents
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2014
Description
° N 2250 ______ ASSSEMMBLÉÉE NNATIOONALLE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 octobre 2014. RAAPPORT FAIT AU NNOM DE LAA COMMISSSION D’ENQQUÊTE surr l’exil des fforces vivess de Francee Président M. Luc CHATEL RRapporteuru M. Yann GALUT Députés. —— La commission d’enquête sur l’exil des forces vives de France est composée de : MM. Luc Chatel, président ; Yann Galut, rapporteur ; MM. Philip Cordery, Charles de Courson, Mmes Monique Rabin, Claudine Schmid, vice-présidents ; MM. Sergio Coronado, Paul Giacobbi, Régis Juanico, Nicolas Sansu, secrétaires ; Mme Nicole Ameline, MM. Pouria Amirshahi, Étienne Blanc, Mme Sandrine Doucet, MM. Christian Franqueville, Yves Goasdoué, Marc Goua, Gilbert Le Bris, Frédéric Lefebvre, Jean-François Mancel, Mme Sandrine Mazetier, M. Michel Piron, Mme Marie-Line Reynaud, M. Alain Rodet, Mme Sophie Rohfritsch, M. Boinali Said, M. Thierry Solère. — 3 — SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION ........................................................................................................... 9 PREMIÈRE PARTIE UNE PROGRESSION DES DÉPARTS QUI CORRESPOND D’ABORD À UN RATTRAPAGE DE LA FRANCE PAR RAPPORT À SES PARTENAIRES ............................................................. 13 I. LA DIFFICULTÉ À DÉCOMPTER AVEC PRÉCISION LE NOMBRE DE FRANÇAIS PARTIS À L’ÉTRANGER ...................
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Publié par
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Publié le
15 octobre 2014
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Langue
Français
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16 Mo