Que font les plus grandes banques françaises dans les paradis fiscaux ?

Premiers pas vers la transparence et premiers enseignements
Combien les cinq plus grandes banques françaises font-elles de chiffre d’affaires dans
chaque pays où elles sont implantées, y compris dans les paradis fiscaux et judiciaires
(PFJ)? Combien y ont-elles de salariés et de filiales et quelle est la nature de leurs activités ?
En 2014, pour la première fois, les banques françaises ont rendu ces informations
publiques, conformément aux nouvelles obligations introduites par la loi bancaire de
juillet 20131
.
Il s’agit du premier exemple de reporting pays par pays tel que le demande la société civile
et notamment la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires depuis plus de 10 ans2
, même s’il
est encore incomplet. Les banques françaises ont pour le moment publié des informations
sur leurs filiales, leur chiffre d’affaires et leur nombre d’employés : ce n’est qu’en 2015,
quand les données sur les impôts qu’elles payent, les subventions qu’elles reçoivent et les
bénéfices qu’elles réalisent seront disponibles, qu’il sera réellement possible d’avoir une
compréhension globale de la répartition géographique de leurs activités et de la façon dont
elles ont recours aux paradis fiscaux.
Le principe même de cette nouvelle obligation de transparence est en effet de pouvoir savoir
si les banques ont des activités réelles dans les paradis fiscaux ou si elles les utilisent pour
délocaliser artificiellement des bénéfices, échapper à l’impôt ou pour y créer des véhicules
de gestion de certains actifs risqués et contourner leurs obligations réglementaires.