PROJET DE LOI portant nouvelle organisation territoriale de la République

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ———— Ministère de la décentralisation, de la r éforme de l’Etat et de la fonction publique ________ PROJET DE LOI portant nouvelle organisation territoriale de la République NOR : RDFX1412429L/Rose-1 ------ EXPOSÉ DES MOTIFS « La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire. Elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire », affirmait François Mitterrand en 1981. Depuis plus de trente ans, la France est engagée dans un mouvement de décentralisation résolu qui a modernisé notre pays. Si celui-ci n’a cessé de s’approfondir par touches successives, il n’est pas allé à son terme. Une étape, complémentaire et ambitieuse, s’imposait donc pour moderniser en profondeur notre organisation territoriale, armer le pays pour mieux résister aux chocs et confirmer la capacité de la France à s’inscrire en tête des pays développés, à soutenir le progrès, à garantir la cohésion entre les hommes et entre les territoires. C’est une clarification de notre organisation territoriale, qui doit être compréhensible par tous, que les citoyens attendent pour identifier les responsabilités de chacun des acteurs de la puissance publique.