Structuration des pouvoirs locaux et réforme de l'intercommunalité : l'exemple de la loi ATR - article ; n°3 ; vol.18, pg 121-134

Politiques et management public - Année 2000 - Volume 18 - Numéro 3 - Pages 121-134
Dans un contexte politico-administratif marqué notamment par l'eclosion des communautés d'agglomération et le développement de la Taxe Professionnelle Unique (TPU), la question intercommunale est, à nouveau, au cœur des débats sur notre organisation territoriale.
Partant d'une interrogation sur ce retour chronique de la polémique du trop de communes en France, l'auteur propose d'analyser la genèse d'une loi récente afin de formuler quelques pistes de réflexion. Examinant en particulier les rôles joués par l'Etat et par quelques coalitions d'élus, il pointe certains effets pervers d'un processus de production largement répétitif et quelque peu circulaire.
14 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.