Rapport sur la clarification du bulletin de paie

Ministère des Ministère des Ministère du travail, Secrétaire d’Etat finances et des affaires sociales de l’emploi, à la simplification comptes publics de la santé et des de la formation et à la réforme de l’Etat droits des femmes professionnelle et du dialogue social POUR UNE CLARIFICATION DU BULLETIN DE PAIE Jean-Christophe SCIBERRAS Rapporteur : Agnès JEANNET Inspectrice générale des affaires sociales -27 JUILLET 2015 - 2 ° ° 3 PREAMBULE : LA COMMANDE MINISTERIELLE, LA METHODE RETENUE, LE DEROULEMENT DES TRAVAUX Par lettre du 7 janvier 2015, les ministres chargés des finances et des comptes publics ; des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; le secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat et à la simplification ont confié à Monsieur Jean-Christophe Sciberras, DRH France et Directeur des relations sociales de Solvay, ancien président de l’association nationale de directeurs des ressources humaines (ANDRH), une mission relative à la simplification du bulletin de paie dans le secteur privé. La lettre de mission est jointe en annexe n°1.