Projet de contrat de développement culturel Etat -Bourgogne-Franche-Comté

Projet de contrat de développement culturel État - Région Bourgogne-Franche-Comté Entre les soussignés : La région Bourgogne-Franche-Comté, sise 4, square Castan±51857 CS± 21031Besançon Cedex, représentée par Mme la présidente du conseil régional en exercice, ci-après dénommée « la région », d¶une part, Etle ministère de la Culture et de la Communication, représenté par Mme la préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, ci-après dénommé «l¶État »ou «le ministère de la Culture et de la Communication »,d¶autre part, Ci-après désignés conjointement par « les parties », Vu la Directive nationale d¶orientation du ministère de la Culture et de la Communication Vu la stratégie de l¶État en région Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération votée en assemblée plénière du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté en date du 31 mars 2017 Il est convenu comme suit : Préambule La culture est un bien commun de la nation: dans un contexte de tensions économiques et sociales, la culture est un facteur essentiel d¶activité, de créativité et d¶épanouissement, tant sur le plan individuel que sur le plan collectif. Plus qu¶une compétence, la culture est une responsabilité partagée entre l¶État et les collectivités territoriales. L¶implication de la puissance publique traduit l¶ambition culturelle autour de laquelle notre pays s¶est construit.