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Category Projet de Constituion de la République du Congo
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Projet de Constituion de la République du Congo

  • 56

    pages

  • Français

  • Documents

  • 2015

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Description

Texte intégral du projet de Constitution qui sera soumis à un référendum le 25 octobre au Congo-Brazzaville. Ce texte de 54 pages comporte 246 articles répartis en 21 titres.
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  • Publié par

  • Publié le

    13 octobre 2015

  • Langue

    Français

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