Négocier le droit, formes et conditions d'une activité gouvernementale conventionnelle - article ; n°4 ; vol.11, pg 47-83

Politiques et management public - Année 1993 - Volume 11 - Numéro 4 - Pages 47-83
La production normative étatique ne se limite pas à l'action législative et réglementaire. Les activités conventionnelles constituent une partie souvent négligée de l'intervention publique. Les politiques d'environnement fournissent le terrain d'observation analysé sur deux plans. Tout d'abord est présentée une synthèse des débats dans des contextes étrangers (Allemagne, Etats-Unis, Japon). Ensuite, l'analyse porte sur un ensemble de négociations menées en France et permet de différencier par un ensemble de variables quatre formes de négociation. Deux questions ont eu une importance centrale, la production de l'information fondant les échanges et le niveau des concessions réciproques réalisées.
37 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.