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Français
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2016
Description
Motion de censure des gauches et des écologistes Déposée en application de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution Nous, parlementaires de gauche et écologistes à l’Assemblée nationale, considérons que le deuxième recours à l’article 49-3 de la Constitution
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Publié par
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Publié le
06 juillet 2016
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Langue
Français