Modalités d'éloignement de Leonarda Dibrani

MINISTERE DE L’INTERIEUR ----- INSPECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION ----- N° 13-086/13-114/01 RAPPORT SUR LES MODALITES D’ELOIGNEMENT DE LEONARDA DIBRANI – OCTOBRE 2013 – MINISTERE DE L’INTERIEUR ----- INSPECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION ----- N° 13-086/13-114/01 RAPPORT SUR LES MODALITES D’ELOIGNEMENT DE LEONARDA DIBRANI Etabli par : Monsieur Jean-Pierre BATTESTI Inspecteur général de l’administration Madame Ariane CRONEL Inspectrice de l’administration – OCTOBRE 2013 – 3 4 SOMMAIRE 1 - ETABLISSEMENT DES FAITS ............................................................................................................................. 7 1.1. Avant l’éloignement : Alors que la famille DIBRANI est sous OQTF et assignée à résidence, le père quitte le département du Doubs et se trouve de fait séparé des siens ............................ 7 1.1.1. La procédure d’éloignement de M.DIBRANI et de Mme DIBRANI accompagnée de ses enfants se trouve gérée par deux préfectures différentes en raison des règles de compétence territoriale ............... 7 1.1.2. Les soutiens de la famille se sont mobilisés pour demander aux pouvoirs publics un regroupement familial dans la perspective de l’éloignement.......................................................................