militaire en France

Le présent document est établi à titre provisoire. Seule la « Petite loi », publiée ultérieurement, a valeur de texte authentique. ASSEMBLÉE NATIONALE SERVICE DE LA SÉANCE DIVISION DES LOIS 29 novembre 2013 ___________________________________________________ PROJET DE LOI relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. Texte résultant des délibérations de l’Assemblée nationale à l’issue de la première séance du 29 novembre 2013. * * * (Le vote sur l’ensemble du projet de loi aura lieu le mardi 3 décembre 2013.) – 2 – ER CHAPITRE I Dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière er Article 1 (Conforme) Article 2 Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, qui fixe les orientations relatives à la politique de défense et aux moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2014-2019 et précise les orientations en matière d’équipement des armées à l’horizon 2025.