Loi Macron - Compte-rendu du Conseil des Ministres

PROJET DE LOI
Croissance et activité
ORDONNANCE
Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles
DECRET
Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Soutien d'une proposition de
loi au titre du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution »
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Présidence de la République. Page 1/14COMMUNICATIONS
Les avancées dans la politique du logement et les nouvelles mesures de simplification
Les résultats des élections professionnelles dans la fonction publique
MESURES D'ORDRE INDIVIDUEL
PROJET DE LOI CROISSANCE ET ACTIVITE
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique a présenté un projet de loi pour la
croissance et l'activité.
Pour remettre la France en avant, moderniser l'économie française est une nécessité. Le projet de
loi pour la croissance et l'activité a pour objectif de donner de l'énergie à la société, de lui redonner