Libéralisation des services de réseau et responsabilité publique : le cas de l'électricité - article ; n°3 ; vol.19, pg 191-212

Politiques et management public - Année 2001 - Volume 19 - Numéro 3 - Pages 191-212
L'article analyse la libéralisation des services publics de réseau, le processus de (re) régulation induit et ses implications pour la (re)distribution des responsabilités publiques. Dans un premier temps, un modèle descriptif distingue les acteurs et les fonctions de la régulation au sein d'un secteur libéralisé. Les responsabilités politique et managériale y sont définies en se référant à la régulation de la concurrence, du service universel, des opérateurs et du patrimoine public. Le modèle proposé met un accent particulier sur les jeux croisés entre ces quatre éléments constitutifs de la régulation publique. Dans un second temps, une étude empin'que compare, pour le secteur de l'électricité, les modalités de libéralisation et de régulation en vigueur en Angleterre, en Norvège, en Allemagne, en France et en Suisse. En guise de conclusion à cette recherche exploratoire, quelques pistes pour analyser plus avant les effets de l'actuelle libéralisation des services publics de réseau sont proposées.
22 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.