les Républicains - Règlement intérieur

RÈGLEMENTINTÉRIEUR MAI 2015 © Éditions de l’Union RÈGLEMENTINTÉRIEUR MAI 2015 TITRE I ADHÉRENTS DU MOUVEMENT er Article 1– DEMANDE D’ADHÉSION 1. Toute personne physique souscrivant à l’objet et aux valeurs du Mouvement peut adresser une demande d’adhésion, soit à la Fédération départementale dans le ressort territorial de laquelle elle est domiciliée, soit directement au siège du Mouvement. 2. Le Bureau Politique peut décider d’établir des catégories d’adhérents, notamment en vue de favoriser les adhésions par voie numérique. 3. Après instruction par le Bureau du Comité départemental, les demandes d’adhésion reçues par les Fédérations sont transmises pour validation au siège du Mouvement. Les demandes d’adhésions reçues directement au siège du Mouvement sont instruites et validées par lui. Article 2– COTISATION 1. Le montant de la cotisation annuelle des adhérents du Mouvement et le montant de la cotisation supplémentaire acquittée par les adhérents du Mouvement titulaires d’un ou plusieurs mandats électifs ouvrant droit à indemnité et les adhérents exerçant une fonction gouvernementale, ainsi que leur répartition entre la Fédération et les différents échelons territoriaux sont îxés, pour chaque année civile, par le Bureau Politique. 2.