les Républicains - Nouveaux satatuts

NOUVEAUXSTATUTS MAI 2015 © Éditions de l’Union NOUVEAUX STATUTS MAI 2015 TITRE  I Fédérations, peut soumettre au Conseil National, après avis du Bureau Politique, une motion relative à une question d’intérêt national à l’égard DISPOSITIONS GÉNÉRALES de laquelle il souhaite que le Mouvement prenne position. ERARTICLE 1 Les conditions de présentation de la motion sont déterminées par le RègleCONSTITUTION ment intérieur. Il est fondé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts 5 Les adhérents du Mouvement s’engagent à respecter les présents Statuts un parti politique dénommé « Les Républicains », ci-après désigné le ainsi que le Règlement intérieur. Mouvement . Sa durée est illimitée. 6 Toute personne n’ayant pas renouvelé sa cotisation pendant deux années Le siège du Mouvement est à Paris. consécutives perd la qualité d’adhérent. La qualité d’adhérent se perd également par la démission ou l’exclusion, ARTICLE 2 dans les conditions fixées par le Règlement intérieur. OBJET 7 Un adhérent non à jour de cotisation ne peut obtenir l’investiture du Le Mouvement a pour objet de concourir à l’expressi on du suffrage univer- Mouvement en vue d’une élection, non plus qu’exercer une responsabisel dans le respect des valeurs de la République, Liberté, Égalité, Frater- lité locale ou nationale ou participer à une instance locale ou nationale nité, des principes fondamentaux consacrés par la Constitution, de l’unité du Mouvement.