Les drones récréatifs et leur classement en bien à double usage

D’après le règlement communautaire n° 428/2009 modifié, les deux principaux critères de classement des drones comme BDU sont aujourd’hui 1) l’autonomie de contrôle et de navigation ou 2) la possibilité d’un vol commandé en dehors du champ de vision direct d’un opérateur humain. À l’heure où ces petits appareils volants sont commercialisés dans les grandes surfaces et où leur portée va grandissante grâce au progrès technique (matériaux composites, économie d’énergie, miniaturisation, design…), on peut douter que les critères retenus par la règlementation communautaire soient adaptés aux évolutions du marché. Attendu les risques encourus, les normes actuellement en vigueur constituent un obstacle à la fois au développement commercial du domaine et à l’efficacité des contrôles.
Afin de cerner les enjeux couverts par la qualification des drones légers récréatifs en bien à double usage, ce texte procède en trois étapes. Il rappelle tout d’abord les grandes lignes de la règlementation en vigueur pour ces drones. Il questionne ensuite la pertinence du critère de classement retenu avant finalement de plaider, dans un souci de clarification juridique, pour l’ajout de critères additionnels permettant de simplifier les procédures d’exportation pour les entreprises tout en autorisant le ciblage plus pertinent des contrôles douaniers.