Le rapport des comptes pour la commune de Langeais

Le président Dossier suivi par :Besma Blel T +33 2 38 78 96 07 bblel@centrelimousin.ccomptes.fr Objet :Rapport d’observations définitives de laLe 04 septembre 2014 chambre régionale des comptes sur la gestion de la commune de Langeais (article L. 2435, alinéa 5 du code des juridictions financières) PJ : Rapport d’observations définitives Monsieur le Maire, En application de l’articlemodifié du code des juridictions financières, la chambreL. 2118 régionale des comptes du Centre, Limousin a examiné la gestion de la commune de Langeais que vousadministrez. L’entretien préalable avec le magistrat rapporteur a eu lieu le 30 avril 2013. Dans sa séance du 29 janvier 2014, la chambre a retenu des observations proviso ires auxquelles vous n’avez pas souhaité apporter de réponse. La chambre, dans sa séance du 3 juillet 2014, a arrêté des observations définitives qui vous ont été adressées le 10 juillet 2014, que vous avez reçues le 11 juillet 2014 et auxquelles vous avez apporté réponse le 26 août 2014. En conséquence, conformément aux dispositions de l’article L.2435 du code des juridictions financières, j’ai l’honneur de vous transmettre le rapport d’observations définitives auquel a été jointe votre réponse. Ce rapport devra être communiqué à l’assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion.