le bilan des mesures R.G.P.P. - Annexes budgétaires

PLR 2009 343Mise en œuvre des décisions de la révision générale des politiques publiquesBILAN DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES RGPP FINIES MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES BILAN DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES RGPP FINIES Lancée par le Président de la République en juillet 2007, la révision générale des politiques publiques (RGPP) a conduit à réexaminer l’ensemble des missions de l’État et à s’interroger sur leur organisation, leur efficacité et la qualité du service rendu aux citoyens. Sur la base d’audits approfondis et de propositions des ministères, le Conseil de modernisation des politiques publiques présidé par le Président de la République s’est réuni à trois reprises entre décembre 2007 et juin 2008 pour adopter 374 mesures de modernisation. Les principales réalisations de la RGPP en 2009 sont exposées dans la première partie de la présente annexe. 3Conformément à l’article 122 de la loi de finances pour 2010 du 30 décembre 2009, cette annexe a pour objet de présenter, au titre de l’année 2009, un bilan des mesures décidées en Conseil de modernisation des politiques publiques depuis 2007 et arrivées à leur terme. 3 « Le Gouvernement joint au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion une annexe présentant, pour l'année, un bilan des mesures décidées en conseil de modernisation des politiques ...