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2
pages
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Français
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Documents
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2012
Description
Alors que Philippe Richert affirme catégoriquement avoir intégralement
comblé le manque à gagner éventuel causé par la suppression de cette taxe
susceptible d'affecter les finances des régions grâce aux aménagements prévus
en remplacement par une Contribution Économique Territoriale (CTE)
alimentée simultanément par une cotisation foncière des entreprises (CFE) et
une seconde sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la réalité est toute
autre et déjà se fait valoir la désapprobation du cas des petites et moyennes
entreprises qui n'obtiennent pas de chiffre d'affaire dans une année ainsi que de
vives réclamations au sujet de la CTE établie sur le prix du mètre carré
communal par rapport à la superficie des terrains de l'entreprise et non par
rapport à son chiffre d'affaire* ce qui paraîtrait plus équitable aux yeux des
auto-entrepreneurs.
comblé le manque à gagner éventuel causé par la suppression de cette taxe
susceptible d'affecter les finances des régions grâce aux aménagements prévus
en remplacement par une Contribution Économique Territoriale (CTE)
alimentée simultanément par une cotisation foncière des entreprises (CFE) et
une seconde sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la réalité est toute
autre et déjà se fait valoir la désapprobation du cas des petites et moyennes
entreprises qui n'obtiennent pas de chiffre d'affaire dans une année ainsi que de
vives réclamations au sujet de la CTE établie sur le prix du mètre carré
communal par rapport à la superficie des terrains de l'entreprise et non par
rapport à son chiffre d'affaire* ce qui paraîtrait plus équitable aux yeux des
auto-entrepreneurs.
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Publié par
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Publié le
18 janvier 2012
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Langue
Français