La lettre DIDR n°3

°Lettre N 3 I 30-12-2013 Nos idées & Nos rêves la lettre mensuelle nos idees et nos reves 10 propositions pour la démocratie municipale. 1 – Non-cumul des mandats tout de créant à l’échelle nationale la Haute Autorité pour la suite. Le cumul est une plaie spécifquement française. transparence de la vie publique. Une Commissions Il génère irresponsabilité, confusion des pouvoirs, Ethique indépendante composée des élus de la majorité 10 propositions inégalités territoriales, accaparement masculin des et de l’opposition ainsi que de citoyens tirés au sort sera mandats. Les candidat(e)s socialistes doivent s’appliquer mise en place par le conseil municipal. elle aura pour à eux(elles)-mêmes les dispositions de la loi en cours mission de veiller au respect des règles sur les confits pour la d’adoption au Parlement et ce dès maintenant. Ils/elles d’intérêts, notamment dans l’attribution des délégations. doivent s’engager à ne pas cumuler plus de trois man- Un « Commissaire à l’éthique » pourra être élu en Conseil démocratie dats consécutifs. Le cumul des fonctions locales (prési- municipal avec la charge de traiter des recours gracieux dences d’offces, de SeM, d’e tablissements publics…) doit des citoyens s’estimant injustement traités. Les élus sont municipale. être combattu. Les fonctions de maire doivent s’exercer invités à signer la Charte d’Anticor. de manière collégiale et non personnelle, dans le respect de la majorité municipale. 4 – Publicité de tout.