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Français
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Documents
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2017
Description
Paris, le 6 juin 2017 Monsieur le président de la République, Vous avez beaucoup communiqué ces dernières semaines sur la nécessaireH[LJHQFH G¶H[HPSODULWpdes responsables politiques et promis, durant la campagne présidentielle,O¶DGRSWLRQ G¶XQ QRXYHDX GLVSRVLWLI OpJLVODWLI er dont les grands axes ont été présentés par le Garde des Sceaux le jeudi 1juin dernier. Or, plusieurs affaires touchDQW GHV PHPEUHV GX JRXYHUQHPHQW IRQW O¶REMHW G¶enquêtes préliminaires qui viennent altérer les conditions et le climat dans lesquels le Parlement sera appelé prochainement à discuter des textes de loi annoncés par le Garde des Sceaux. Elles mettent directement en cause la sincérité du gouvernement dans la PLVH HQ °XYUH GH O¶H[LJHQFH G¶H[HPSODULWp TXH YRXV DYH] SRVpH (OOHV GRQQHQW OH VHQWLPHQW G¶XQ GpFDODJH HQWUH les paroles et les actes. $LQVL VHORQ OHV UpYpODWLRQV SXEOLpHV SDU SOXVLHXUV RUJDQHV GH SUHVVH HW QRQ FRQWHVWpHV SDU O¶LQWpUHVVp 0RQVLHXU Ferrand serait en contravention avec au moins trois des dispositions législatives devant être soumises au Parlement.
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Publié par
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Publié le
06 juin 2017
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Langue
Français