La construction des méthodes de comparaison de coûts public-privé : les enseignements des expériences étrangères - article ; n°3 ; vol.22, pg 43-61

Politiques et management public - Année 2004 - Volume 22 - Numéro 3 - Pages 43-61
Eclipsée par la prédominance de la contrainte budgétaire, la problématique du calcul des coûts publics est aujourd'hui réintroduite dans le débat public par le recours croissant au secteur privé et la loi organique sur les lois de finance (LOLF). Cet article cherche à définir les éléments constitutifs d'une méthode généralement admise de comparaison des coûts, en s'appuyant sur le retour d'expérience des pays anglo-saxons (Etats-Unis, Royaume-Uni, Australie, Canada).
Les échecs des tentatives passées de rationalisation des choix budgétaires (RCB) et l'analyse des pratiques étrangères font ressortir un certain nombre de recommandations pratiques. Les finalités des calculs de coût sont multiples : ils fondent le choix public, mais servent également d'instrument de pilotage. Tout d'abord, le calcul d'un coût public doit intégrer le coût des fonds publics et la valorisation des risques associés aux projets étudiés. Il doit également être établi en référence à l'état des informations financières disponibles. Ensuite, sa méthode de calcul doit être suffisamment proche des critères standards de la décision d'investissement pour être comparable à des structures de coût privées. Enfin, une méthode de comparaison de coûts ne peut se construire efficacement sans un dialogue, même critique, entre les administrations dépensières, les ministères des finances et les juridictions financières. Elle nécessite la centralisation des bonnes pratiques et du retour d'expérience, afin d'appuyer dans leurs démarches les collectivités publiques.
19 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.