L'impôt sur le revenu entre idéologie et justice fiscale : perspective de sociologie fiscale - article ; n°4 ; vol.14, pg 41-71

Politiques et management public - Année 1996 - Volume 14 - Numéro 4 - Pages 41-71
Cet article est consacré à l'impôt sur le revenu selon une approche de sociologie fiscale qui, en France, reste largement à construire au regard des approches dominantes du droit et de l'économie. En insistant sur la dimension cognitive de la politique fiscale, l'analyse marque les limites des déterminants structurels classiques (le clivage gauche-droite, la crise, le droit et l'économie) puis procède à un examen critique des données disponibles (rapports, matériaux historiques) et des modèles socio-politiques utiles. La logique de la taxation du revenu se conçoit alors schématiquement de la façon suivante : du côté de l'Etat, l'idéologie changeante et fractionnée de la justice fiscale se comprend comme le résultat de la fonction sociale (et non économique ou financière) de l'impôt sur le revenu ; du côté du citoyen-contribuable, cette logique est à lire par rapport aux figures sociologiques de la perception de l'impôt : impôt-indolore, impôt-prix, impôt-contrainte, impôt-contribution, impôt tribut...
31 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.