L’évolution timorée du contentieux douanier

La loi de finances rectificative pour 2016 a modifié le contentieux douanier de manière importante. Du droit d’être entendu à la suspension de la prescription pénale, en passant par les intérêts de retard ou encore la suppression de la notion de marchandise fortement taxée, ces nouvelles dispositions ont introduit des évolutions pour certaines attendues, pour d’autres moins. Le contentieux douanier a donc connu une évolution importante depuis un peu plus de deux ans ce qui permet de prendre un peu de recul et de se pencher d’essayer d’analyser le travail du législateur. Si certains changements sont louables (extension du principe du contradictoire), le flou entourant les délais des procédures et la question des intérêts de retard en cas de manquements dénote un travail de récriture encore largement incomplet et donc appelé à être poursuivi prochainement.