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6
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Français
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2015
Description
2 17 6 8 5 12 47 1 4 Périmètre de suppression* 27 2 9 1 3 10% 63 12 30 Premier ministre 6% 12% 23 3 14 28 14 4 7 2 23 33 24 48 10 7 7 Nombre de commissions supprimées 4 12 1 6 0 Nombre total de commissions à disparition programmée 3 2 9 4 Taux effectif de suppression 10 76 11 1 1 1 7 3 3 4 4 3 Ministère des finances et des comptes publics 0% 1/ DÉMARCHE GÉNÉRALE Ministère de la justice Ministère de la défense 8% 13% 1 14 FICHE RATIONALISATION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES NATIONALES 5 4 Ministère de la culture et de la communication 5 0 1 Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Ministère L’objectif général est la suppression d’une centaine de commissions, ce qui correspond à un effort de réduction pour chaque ministère d’environ 20%.
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Publié par
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Publié le
19 mai 2015
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Langue
Français