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Français
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Documents
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2016
Description
La police est au service des citoyens afin de ne pas troubler l'ordre public. D' où le code déontologique de la police et que le parlement doit ratifier . Il s'agit de premier travail que le parlement de la première république marocainehttp://goo.gl/6koly0 ,doit acquitter . Article 1 : Le police doit vouvoyer le citoyen et le citoyen doit vouvoyer le police;le respect partagé. Si il existe un manque de respect , la justice tranchera . Article 2 : Le policier est représenté par son uniforme ou par une carte d'identification de la police. Article 3 : Rien ne permet au policier de manquer à la dignité des citoyens;tout est traité dans les régles de la loi . Article 4 : Tous les travaux des policiers se font dans la transparence totale sauf quand il s'agit de la sécurité de l’État. Article 4-1 : L’État doit contrer le terrorisme. Article 4-2 : Tout se qui trouble l'ordre public est du terrorisme. Article 4-3 : La police doit avoir un comité restreint qui jugera sur les actes commis par les citoyens et donne une classification de l'acte comme terrorisme ou non. Article 4-3-a : Les conditions sur lesquelles se basent cette commission ou comité doivent être publiques aux sûes de tous les citoyens. Article 5 : Tout citoyen qui se déroge de ces conditions ,la justice peut intervenir et donc la présence d'un avocat attitré d'office de la première heure de détention. Article 6 : Aucun acte de torture n'est accepté y compris la torture psychologique.
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Publié par
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Publié le
06 septembre 2016
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Langue
Français