déclaration patrimoine ministres

COMMISSION POUR LA TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE Déclaration de situation patrimoniale au titre de : N O M : P R E N O M :  Déclaration de début de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonctions : … /…/ …  Déclaration de fin de mandat Date de renouvellement ou de fin de fonctions : … / … / … Pour les dirigeants d’organismes publics : - Nom de la société : - Nom de la société-mère ou du groupe : - Chiffre d’affaires (pour les SEM): Nb de logements (pour les OPAC et OPHLM) : Document à renvoyer à : Commission pour la transparence financière de la vie politique, CONSEIL D’ETAT, Place du Palais Royal, 75100 Paris Cedex 01 Tel 01 72 60 58 60/61/64– télécopie : 01 72 60 58 66 – www.commission-transparence.fr Renseignements personnels Année de naissance : Profession : Régime matrimonial : Enfants à charge : Profession du conjoint : Autres mandats ou fonctions : Adresse à utiliser pour le courrier : Indications générales 1.