Convenção ACP-CEE de Lomé

CONVENÇÃO ACP-CEE DE LOMÉ RELATÓRIO ANUAL DO CONSELHO DE MINISTROS ACP-CEE (1992) ACP-EEC CONVENTION OF LOMÉ CONVENTION ACP-CEE DE LOME LE CONSEIL THE COUNCIL THE SECRETARIES LES SECRETAIRES 0 8 SE?. 1993 Bruxelles, le S.E. Madame M. L. CASSANMAGNAGO CERRETTI, S.E. Monsieur E. SIMMONS, Co-Présidents de l'Assemblée paritaire ACP-CEE, 000105 Parlement européen, LUXEMBOURG Madame et Monsieur les co-Présidents, Le Conseil des Ministres ACP-CEE ayant examiné, lors de sa session de Bruxelles, les 17 et 18 mai 1993, le Rapport annuel qu'il doit publier, conformément à l'article 342 paragraphe 4 de la quatrième Convention ACP-CEE, a chargé le Comité des Ambassadeurs, en liaison avec les Secrétaires du Conseil des Ministres, de mettre définitivement au point ce rapport et de le transmettre à l'Assemblée paritaire. Ce rapport étant maintenantt approuvé, nous avons l'honneur d'en communiquer le texte à l'Assemblée paritaire afin qu'il puisse être examiné par cette Institution conformément à l'article 350 de la quatrième Convention ACP-CEE. Les copies nécessaires de ce texte seront mises à la disposition de vos services dans les plus brefs délais. Nous vous prions d'agréer, Madame et Monsieur les co-Présidents, l'assurance de notre très haute considération. Flemming^BJØRNEKÆR PO CONVENÇÃO ACP-CEE DE LOMÉ RELATÓRIO ANUAL DO CONSELHO DE MINISTROS ACP-CEE (1992) No fim da presente obra encontra-se uma ficha bibliográfica.