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Français
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2014
Description
CONGRÈS EXTRAORDINAIRE 2014 ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE L’UNION GUIDE ÉLECTORAL 29 août 2014 INTRODUCTION La Haute Autorité de l’Union a été élue à l’occasion du Bureau politique du 22 janvier 2014 dont le vote a été ratifié par le Conseil national du 25 janvier 2014. Conformément à l’article 45, paragraphe 4, des Statuts de l’Union, elle «organise l’élection du Président de l’Union. Elle veille à sa régularité, examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin». En application de l’article 21, paragraphes 5 et 6, des Statuts de l’Union et de l’article 26, paragraphe 2, du Règlement intérieur, le Bureau politique a, lors de sa réunion du 24 juin 2014, décidé, sur proposition de la Haute Autorité, de la date de convocation en session extraordinaire du Congrès à l’occasion duquel serait organisée l’élection du prochain Président de l’Union ainsi que des modalités du scrutin : •le premier tour du scrutin est fixé au samedi 29 novembre 2014et, s’il y a lieu,un second tour sera organisé le samedi 6 décembre 2014 ; •le scrutin aura lieupar voie électronique. L’organisation de l’élection du Président de l’Union est régie par l’article 24, paragraphe 1, des Statuts et les articles 23 à 27 du Règlement intérieur de l’Union qui prévoient que la Haute Autorité élabore et rend public le guide électoral contenant l’ensemble des informations relatives à l’organisation du scrutin.
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Publié par
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Publié le
29 août 2014
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Français