Compte rendu de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire du 19 février 2013

Mardi Compte rendu 19 février 2013 Séance de 17 heures Commission du développement durable et de Compte rendu n° 37 l’aménagement du territoire – Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, sur la politique minière ................................................................... 2 SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 – Information relative à la commission .............................. 16 Présidence de M. Jean-Paul Chanteguet Président — 2 — La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a entendu M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, sur la politique minière. M. le président Jean-Paul Chanteguet. Je suis heureux de souhaiter la bienvenue à M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, auditionné pour la première fois par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, dans le cadre des travaux préparatoires à la réforme du code minier. Nous allons donc parler de politique minière et de droit minier, mais aussi de la prise en compte des enjeux environnementaux. La Commission s’est beaucoup investie sur cette réforme : lors de la précédente mandature, elle s’est saisie de l’épineuse question des gaz de schiste, et deux de ses membres, Christophe Bouillon et Michel Havard, ont rédigé un rapport d’information sur les matières premières métalliques.