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Français
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2013
Description
------------------ LA COMMISSION SPECIALE A LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ----------- N°05-2013/MC/CSCA.L COMMUNIQUE DE PRESSE Rappel sur la situation des stations audiovisuelles privées suspendues d’exploitation Ces derniers temps, des voix se sont élevées pour solliciter la réouverture des stations audiovisuelles privées qui ont été frappées de suspension d’exploitation. Il convient ainsi de rappeler, par le présent, les motifs reglémentaires qui ont amené le Conseil des Ministres à décider d’une telle suspension. En effet, depuis l’avènement du Régime de Transition en 2009, des irrégularités ont été constatées en matière de délivrance de licences dans différents secteurs (pêche, mines, télécommunications, communication, etc.). C’est qui amené le Conseil des Ministres de suspendre la délivrance de nouvelles licences dans ces domaines depuis le mois de Juillet 2010.
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Publié par
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Publié le
19 avril 2013
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Langue
Français