Comment dessiner une carte électorale équitable?

Qu’est-ce qu’une carte électorale équitable?Louis MassicotteTitulaireChaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementairesUniversité LavalConférence Jean-Charles Bonenfant14 novembre 2007Deux visions de la carte électorale • Cadre territorial d’activité pour les députés• Cadre territorial d’exercice par les citoyens de leur droit de voteLa carte comme cadre d’activité des députésPrémisses: • Le rôle essentiel du député est de rencontrer ses commettants et de faire avancer les dossiers intéressant sa circonscription• Ce type d’activité est beaucoup plus exigeant en milieu rural et dans les régions éloignéesConséquences de ces prémisses:• Les circonscriptions doivent être des « communautés naturelles »• Les circonscriptions ne doivent pas être trop vastes• Il faut faire en sorte que la charge de travail des députés ne soit pas trop inégale • Les inégalités de population sont nécessaires et légitimes• Le découpage doit rester stable dans le temps• Les députés sont mieux placés que quiconque pour décider de la délimitation électorale La carte comme cadre d’exercice du droit de votePrémisses:• La carte électorale doit garantir que le vote des électeurs pèse d’un poids égal, sans égard au lieu de résidence (« Equality of Voting Power »)• « Legislators represent people, not trees or acres » (Cour suprême des EU, 1964)Conséquences de ces prémisses:• Les inégalités de population constituent une atteinte au droit ...