Comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

Ce second rapport intervient vingt et un mois après l’entrée en vigueur officielle – le 1er janvier 2013
– du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), institué par l’article 66 de la loi de
finances rectificative pour 2012, et quatorze mois après l’installation du comité de suivi. Composé à
parité des administrations d’une part, des organisations représentatives des salariés et des
employeurs d’autre part, ce comité a reçu une double mission : le suivi de la mise en œuvre du CICE
et l’évaluation de ses effets. Il a rendu un premier rapport en octobre 20131
, qui ne pouvait que
donner une appréciation générale sur les premiers éléments de mise en place du dispositif : à la date
de publication, les entreprises n’avaient pas encore pu matérialiser leur créance (si ce n’est par le
préfinancement). Ce premier rapport s’appuyait donc essentiellement sur des estimations ex‐ante.
L’année écoulée a été celle de la mise en application concrète du CICE. Le recul supplémentaire
permet d’avoir aujourd’hui une vision plus riche et plus fine de ce dispositif et de ses implications.