Circulaire du 7 janvier 2008 : Financement et plafonnement des dépenses électorales - financement des partis politiques

CIRCULAIRE n° NOR/INT/A/08/00005/C du 7 janvier 2008 FINANCEMENT ET PLAFONNEMENT DES DÉPENSES ÉLECTORALES - ENT DES PARTIS POLITIQUES Cette circulaire abroge et remplace la circulaire n° NOR/INT/A/90/00093/C du 19 mars 1990. - 1 - . . AVERTISSEMENT Sauf indication contraire, les articles mentionnés dans le présent document sont ceux du code électoral. Pour l’élection du Président de la République, les mots « la loi organique du 6 novembre 1962 » renvoient à la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel. Pour l’élection des représentants au Parlement européen, les mots « la loi du 7 juillet 1977 » renvoient à la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l’élection des représentants au Parlement européen. NB : Le « Guide du candidat et du mandataire 2006 » publié par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) présente l’ensemble des règles relatives aux comptes de campagne des candidats. Il est disponible à l’adresse : www.cnccfp.fr, - 2 - SOMMAIRE Pages TITRE Ier – FINANCEMEMENT ET PLAFONNEMENT DES DÉPENSES ÉLECTORALES 1. Le plafonnement des dépenses électorales .......................................................... 4 1.1. Population à prendre en compte.......................................................................................4 1.2.