Accord portant modification de la quatrième convention ACP-CE de Lomé

Conseil des ministres ACP-CE Bruxelles ACCORD PORTANT MODIFICATION DE LA QUATRIÈME CONVENTION ACP-CE DE LOMÉ signé à Maurice, le 4 novembre 1995 Conseil des ministres ACP-CE Bruxelles ACCORD PORTANT MODIFICATION DE LA QUATRIÈME CONVENTION ACP-CE DE LOMÉ signé à Maurice, le 4 novembre 1995 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1996 ISBN 92-824-1355-1 © CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1996 Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source. Printed in Germany Imprimé sur papier blanchi sans chlor AVIS AU LECTEUR Le présent volume contient le texte de l'Accord portant modification de la 4ème Convention ACP-CE de Lomé, signé à Maurice le 4 novembre 1995. Etant donné que ce texte concerne des modifications à ladite Convention, signée à Lomé le 15 décembre 1989, il est conseillé d'utiliser les textes de ces deux instruments simultanément.