Politique sociale de la Communauté

MARCHE INTERIEUR SITUATION AU 1er JUILLET 1994 POLITIQUE SOCIALE DE LA COMMUNAUTÉ JUILLET 1994 Volume 6 n décembre 1989, les chefs d'État ou de gouverne­E ment de onze États membres ont adopté la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs. La Commission a adopté un programme d'action pour mettre en œuvre cette charte. En décembre 1993, la Commission a présenté son «Troisième rapport sur l'application de la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs». La présente brochure fait partie d'une série de six publications sur le marché intérieur. La série complète traite des aspects suivants: Un marché commun des services Suppression des contrôles aux frontières Conditions propres à faciliter la coopération entre entreprises Des marchés publics ouverts Le marché intérieur de l'énergie Une nouvelle politique communautaire de normalisation Les contrôles vétérinaires et phytosanitaires Politique sociale de la Communauté © CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1994 Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.