Palais du Grand Large

Le Président Rennes, le 17 mai 2013 Monsieur le Président Association Palais du Grand Large 1, quai Duguay-Trouin 35400 Saint-Malo Par lettre du 9 avril 2013, je vous ai fait parvenir le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion des exercices 2008 et suivants de l’association Palais du Grand Large. La réponse de la collectivité ayant apporté un concours financier, seule parvenue à la chambre dans le délai légal d’un mois, est jointe au rapport d’observations définitives pour constituer avec lui un document unique qui vous est notifié ci-après. En application de l’article L. 243-5 du code des juridictions financières, cet envoi est également transmis à la collectivité, ayant apporté un concours financier et sera porté à la connaissance de son assemblée délibérante. Il deviendra alors communicable dès la première réunion de celle-ci. Je vous invite, en conséquence, à communiquer vous-même à l’organe délibérant de l’association Palais du Grand Large, ce rapport d’observations définitives.