note de synthèse du conseil municipal du 11 décembre 2011

Le 5 décembre 2013 CONSEIL MUNICIPAL du 11 décembre 2013 NOTE DE SYNTHESE ∞∞∞∞∞∞∞∞ I– URBANISME ET CADRE DE VIE 1/Approbation du compte rendu financier de l’année 2013 de la ZAC de la Bièvre En application de l’article L 300-5 II du Code de l’urbanisme et de l’article 20 de la convention publique d’aménagement de la Z.A.C. de la Bièvre signée le 22 novembre 2002, l’aménageur, la SEM 92, a établi le compte rendu financier annuel relatif à l’exercice budgétaire 2013 qui sera soumis à l’approbation du Conseil municipal. Ce document comporte notamment : - une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de réalisation de l’opération au cours de l’exercice écoulé comparées aux prévisions initiales et sur les prévisions de l’année à venir ; - les cessions et acquisitions immobilières réalisées au cours de l’exercice; - le bilan financier prévisionnel actualisé des activités, - le plan de trésorerie actualisé de l’opération. En 2013, les actions menées concernent notamment : • la poursuite de procédures relatives à des différends concernant des évictions commerciales avec la SARL Maison de l’Electricité et la SARL Bueno Holding, • le relogement définitif de M.