-
3
pages
-
Français
-
Documents
-
2012
Description
Un éthylotest obligatoire dans toutes les voitures « Tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, à l'exclusion d'un cyclomoteur, doit justifier de la possession d'un éthylotest, non usagé, disponible immédiatement », prévoit le décret 2012-284 du 28 janvier 2012 publié au Journal Officiel. La mesure avait été annoncée le 30 novembre 2011 par le président Sarkozy pour lutter contre l'alcool au volant, à l'origine de 31 % des accidents mortels en France (contre 17%en Grande-Bretagne et 10 % en Allemagne), et faire baisser le nombre de tués sur les routes de l'Hexagone à moins de 3 000 en 2012 (contre 3 970 l'année précédente). La possession obligatoire d'un éthylotest par les 36 millions de conducteurs entrera en vigueur le 1er juillet 2012. Encore faut-il qu'il respecte « les conditions de validité, notamment la date de péremption, prévues par le fabricant » et être « revêtu d'une marque de certification ou d'un marquage du fabricant déclarant sa conformité à un modèle bénéficiant d'une attestation de conformité aux normes », comme le précise le texte. L'absence de l'objet dans un véhicule sera sanctionnée d'une amende de 11 euros dès le 1er novembre 2012. Un éthylomètre, seul instrument autorisé par la loi L'éthylotest, encore appelé alcootest (marque déposée par la société allemande Dräger en 1953), ou ivressomètre (au Québec), est un appareil permettant d'évaluer la concentration d'alcool par litre d'air expiré.
-
Publié par
-
Publié le
12 septembre 2012
-
Langue
Français