SUCCESSION, COMMENT ÉVITER D'ÊTRE LÉSÉ

SUCCESSION, COMMENT ÉVITER D'ÊTRE LÉSÉ Les seuls liens pris en compte en matière de droits à la succession sont les liens de parenté et de mariage. L'héritier le plus proche en degré de parenté hérite et évince tous les autres. Les droits à la succession varient pour chaque membre de la famille selon que le défunt laisse ou non un conjoint. Les héritiers succèdent selon l'ordre suivant : 1- les enfants et leurs descendants (que leurs parents soient mariés ou non) ; 2- les père et mère, les frères et soeurs et les descendants de ces derniers ; 3- les ascendants autres que les père et mère ; 4- les collatéraux autres que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers. Indignité successorale : l'héritier qui a commis une faute grave est exclu, ou peut être exclu selon certains cas, de la succession d'une personne dont il devrait hériter. Les droits du conjoint survivant Celui-ci est traité comme un héritier, sauf s'il y a eu divorce ou séparation de corps. Mais il n'hérite pas toujours de tout. Certaines personnes appelées héritiers réservataires (enfants et parents) limiteront ses droits. Si le défunt laisse des enfants nés de son union avec son conjoint survivant : ce dernier recueille selon son choix, soit l'usufruit des biens du défunt (c'est-à-dire le droit d'utiliser les biens ou d'en percevoir les revenus), soit la propriété du quart de ses biens.