Propriété Intellectuelle et technologies avancées

Propriété Intellectuelle et technologies avancées Nous assistons à une libéralisation de l'achat de mots-clés correspondant à des marques sur Google Adwords pour optimiser le référencement sur internet il vous est possible d' acheter à titre de motclé la marque d'un concurrent pour le déclenchement de vos propres liens commerciaux depuis la décision de la CJUE du 23 mars 2010. bénéficiant aux termes de cette décision du régime de responsabilité allégée de l'hébergeur, Google permet désormais l'acquisition à titre de mots-clés de noms correspondant à des marques enregistrées. Quelles sont les limites du système Adwords ? Ce qui est possible n'est pas juridiquement anodin... être libre (techniquement d'utiliser la marque de son concurrent en mot-clé Adwords) c'est aussi être responsable ... En droit Français, les marques sont protégées dans la limite de leurs classes d'enregistrement (voire de leur exploitation effective), à l'exception des marques dites de renommée.