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2
pages
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Français
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Documents
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2012
Description
Peut-on encore sauver les pigeons ? Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu des gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux des particuliers ». C'est sous ce titre à la poésie toute administrative que le désormais célèbre Article 6 du projet de Loi de Finance 2013, présenté par le Gouvernement le 28 septembre et examiné par le Parlement à partir du 18 octobre a mis le feu aux poudres. Il ne s'agissait pas franchement d'une surprise : le rapprochement de la fiscalité des revenus du capital avec celle des revenus du travail, tout en renforçant la progressivité de l'impôt, faisait en effet partie des engagements de campagne du candidat Hollande. Et pourtant... C'est Jean-David Chamboredon, président du fonds entrepreneurial Isaï qui est à l'origine de tout. Le 28 septembre, il publie sur le site de La Tribune un billet titré « Une loi de finances anti start-up ? » qui évoque pour la première fois le chiffre de 60,5% de taxation pour la revente de parts d'entreprises, conséquence de l'Article 6. LLee ggoouuvveerrnneemmeenntt aa--tt--iill ccoommpprriiss lleess ppiiggeeoonnss ?? Un buzz incroyable Une prise de position qui trouve immédiatement un écho important sur les réseaux sociaux, surtout auprès de jeunes entrepreneurs du Web... dont quelques exilés en Californie.
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Publié par
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Publié le
26 octobre 2012
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Langue
Français